Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er août 2025
Article 1 – Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site https://sydra.fr (ci-après le « Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 – Mentions légales
Éditeur :
SASU Cabinet Sydra, capital variable min. 100 €
SIREN : 988 535 357 – RCS Toulouse
Siège : 5 rue Pierre Savignol, 31100 Toulouse
Contact : contact@cabinetsydra.com – 06 00 00 00 00 (à adapter)
Hébergeur :
Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Tél. : +32 81 81 37 00 – https://www.odoo.com
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, cas de force majeure ou incident technique.
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf accord préalable écrit.
Article 5 – Gestion du site
L’éditeur se réserve le droit de :
restreindre ou suspendre l’accès à tout ou partie du site,
supprimer toute information contraire à la législation ou aux bonnes pratiques,
mettre à jour le site sans notification préalable.
Article 6 – Responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité en cas :
d’interruption temporaire du site,
de dommages liés à l’utilisation ou l’inaccessibilité du site,
de contenus accessibles via des liens externes.
Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son matériel et de sa navigation.
Article 7 – Liens hypertextes
La création de liens vers tout ou partie du Site requiert une autorisation préalable, à solliciter par email à : contact@cabinetsydra.com
Cette autorisation peut être retirée à tout moment. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux sites tiers.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
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Article 9 – Cookies
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Article 10 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les utilisateurs seront informés via une mention sur le Site. En continuant l’utilisation, ils acceptent les nouvelles CGU.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse, sauf disposition légale contraire.